CGU & CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet : roberto-van-nijnatten-formation.fr
Dernière mise à jour : 06-07-2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site roberto-van-nijnatten-formation.fr.
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
Roberto Van Nijnatten
Formateur professionnel – Coach en prévention du stress et des TMS
Praticien Shiatsu – Sophro-relaxologue
32 chemin du Sous Bois
73000 Chambéry
Téléphone : 04 56 29 52 16
E-mail : contact@roberto-van-nijnatten-formation.fr
Site : roberto-van-nijnatten-formation.fr
Numéro SIRET : 51284679100022
Numéro de déclaration d'activité (formation professionnelle) : 84730206873
Article 3 – Objet du site
Le site a pour vocation de présenter notamment :
- les formations professionnelles ;
- les formations bien-être ;
- les formations QVCT ;
- les prestations de prévention santé ;
- les accompagnements individuels ;
- les séances de relaxation, shiatsu, massage bien-être et sophrologie ;
- les conférences et ateliers.
Le contenu du site est fourni à titre informatif.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, problème technique ou cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
Article 5 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à son fonctionnement ;
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données ;
- ne pas diffuser de contenus illicites ou malveillants.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au site.
Article 6 – Réservation des prestations
Les demandes d'inscription à une formation ou de réservation d'une séance peuvent être réalisées :
- via le formulaire de contact ;
- par téléphone ;
- par courrier électronique.
La réservation ne devient définitive qu'après validation par l'organisme et, le cas échéant, réception du règlement ou de la convention de formation signée.
Article 7 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine :
- de la formation professionnelle ;
- du bien-être ;
- de la prévention santé ;
- de la relaxation.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
L'utilisateur est invité à consulter son médecin en cas de doute sur son état de santé.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les programmes de formation ;
- les supports pédagogiques ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les marques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, il ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des demandes de renseignements ;
- des inscriptions aux formations ;
- des réservations de prestations ;
- du suivi administratif et pédagogique ;
- de l'envoi d'informations, lorsque l'utilisateur y consent.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@roberto-van-nijnatten-formation.fr
Article 11 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à :
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- mesurer l'audience ;
- assurer le bon fonctionnement du site.
L'utilisateur peut gérer ses préférences depuis son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.
Article 12 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 13 – Modification des CGU/CGV
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.